Mentions légale
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet Al Andalous Academy les informations suivantes :
1. Éditeur et responsable de la publication
Le site Al Andalous Academy est édité par :
Société : Al Andalous Academy
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 940 590 763 00014
Numéro RCS : Paris B 940 590 763
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 940 590 763
Gérant / Président : Rigaut Jonathan (également Directeur de la publication et responsable de la rédaction)
Contact : muslimyacine@gmail.com
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Société : O2SWITCH
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site internet : www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40 (non surtaxé)
3. Activité du site
Le site Al Andalous Academy propose des cours en ligne dans le domaine du Fiqh (jurisprudence islamique) et matières connexes.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Al Andalous Academy ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées sur le site (via formulaire de contact, inscription aux cours, newsletter, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable de traitement : Al Andalous Academy (coordonnées ci-dessus).
Finalités : gestion des inscriptions, envoi d’informations pédagogiques/commerciales (avec consentement), suivi des paiements. Durée de conservation : le temps nécessaire aux finalités + obligations légales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à muslimyacine@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Droit applicable – Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition d’ordre public contraire.
Dernière mise à jour : Avril 2026
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Site internet : www.o2switch.fr
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